Contrairement à l’immobilier, les fonds placés en bourse peuvent être plus rapidement disponibles. La bourse est un placement généralement gagnant sur le long terme, cependant elle peut présenter de fortes fluctuations à la hausse ou à la baisse, à court ou moyen terme.

En réalité, la gestion d’un portefeuille boursier exige à la fois de la témérité et de la prudence :

  • témérité pour ne pas hésiter trop longtemps ou trop souvent à dynamiser son portefeuille
  • prudence pour freiner son optimisme surtout lorsque la conjoncture et les perspectives d’avenir semblent favorables.

Néanmoins, nous vous conseillons de confier la gestion de vos actifs à des professionnels. Ils disposent de temps et des compétences nécessaires pour analyser, suivre et saisir les opportunités du marché.

Il existe de nombreux moyens pour ouvrir son patrimoine au marché boursier :

  • les comptes traditionnels : compte titres, PEA…
  • les supports de défiscalisation : FCPI, FIP…
  • l’épargne salariale : PEE, PERCO…

Lors d’un rendez-vous, nous pourrons étudier ensemble les différentes solutions adaptées à votre profil et à vos objectifs.

La Loi Pacte bouleverse l’épargne retraite

 

C’est donc le 11 avril 2019 que le Gouvernement a voté le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, dite loi PACTE.

Cette loi propose une refonte totale de l’offre d’épargne retraite. Penchons-nous sur son fonctionnement.

Premièrement, l’objectif visé est d’offrir aux épargnants un cadre simplifié et plus souple.

Jusqu’à présent, l’offre de produits épargne retraite supplémentaires était composée de 4 produits : le PERP et le Contrat Madelin (souscrits individuellement) ; ainsi que l’Article 83 et le PERCO (souscrits collectivement).
Le texte de loi vient tout modifier et simplifier en créant un produit unique, le PER (Plan Epargne Retraite). Il est commercialisé depuis octobre 2019.

Comment fonctionne ce PER ?


En réalité, le PER est composé de deux modalités : les souscriptions collectives (réalisées par l’employeur) et les souscriptions individuelles (réalisées par le contribuable de manière autonome).

 

 

 

 

 

Il existe quatre compartiments de versement : les versements déductibles, les versements non déductibles, l’épargne salariale et les cotisations obligatoires.

Les PER individuels peuvent être alimentés uniquement par des versements déductibles et non déductibles.
Les PER Obligatoires quant à eux, sont alimentés grâce aux versements volontaires, aux cotisations obligatoires et à l’épargne salariale (à l’exception de l’abondement).
Les PER Collectifs sont alimentés par les quatre possibilités de versement.

Les PER sont intégralement transférables entre eux. « L’ancien » PER alimentera les différents compartiments du nouveau. Celui-ci sera possible seulement dans le cas où le souscripteur n’a plus la capacité d’adhérer au PER de son entreprise, c’est-à-dire s’il n’est plus salarié dans celle-ci.
Les frais de transferts sont inférieurs à 1% des droits acquis en cas de transfert d’un PER de moins de 5 ans et nuls si l’adhésion est supérieure à 5 ans.

 

Modalité de sortie

  • Sortie anticipée plus nombreuses

L’épargne volontaire et l’épargne salariale peuvent être retirées à tout moment pour l’achat de la résidence principale, sans condition d’être primo accédant (hors cotisations obligatoires).
Toute l’épargne sera par ailleurs disponible en cas d’accident de la vie, et l’invalidité à été étendue au conjoint, partenaire de PACS et aux enfants
Les situations de surendettement, d’expiration des droits à l’assurance chômage et de cessation d’activité non salariée à la suite de liquidation sont maintenues.

  •  Sortie à l’échéance

L’assuré peut liquider son contrat à partir de ses 62 ans ou à compter de la liquidation de sa retraite au régime général si elle a lieu avant ses 62 ans.

Le titulaire peut sortir à 100% en capital, 100% en rente ou alors en réalisant un mixte des deux. Il est aussi possible de sortir de manière fractionnée.

Une règle transitoire, valable jusqu’au 1er janvier 2023, permet pour un rachat sur une assurance-vie de plus de huit ans et un reversement sur un PER :
- De doubler le plafond des abattements sur la plus-value lors du rachat (par exemple pour un couple abattement de 18400€ au lieu de 9200€ ; et 9200€ au lieu de 4600€ pour une personne seule).
- De rendre le versement sur le PER déductible de ses revenus (selon les plafonds du contribuable)
- Au minimum 5 ans avant l’âge légal de départ à la retraite (soit 57 ans aujourd’hui)

 

Fiscalité à la sortie

Les versements volontaires qui ont bénéficié d’un avantage fiscal à l’entrée ainsi que les versements obligatoires sont fiscalisés en sortie (IR). Inversement, les versements volontaires qui n’ont pas bénéficié d’avantage fiscal à l’entrée se verront appliquer une fiscalité allégée.
Lors d’une sortie anticipée pour accident de la vie, l’adhérent bénéficie d’une exonération totale d’IR. Il doit uniquement les prélèvements sociaux sur la plus-value.
L’épargne issue de l’intéressement / participation / abondement conserve sa fiscalité actuelle très favorable (exonération d’IR et prélèvements sociaux sur la plus-value).
Enfin, en fractionnant la sortie en capital, l’assuré limite les effets de la progressivité de l’imposition.

Vous l’aurez compris, le nouveau texte de loi bouleverse l’épargne retraite avec une souplesse des versements, une fiscalité attractive à l’entrée, une transférabilité assouplie et étendue, la possibilité de débloquer l’épargne retraite pour l’achat d’une résidence principale, la possibilité de choisir à terme entre rente et/ou capital.

Une question manifeste se pose, faut-il transférer vos contrats retraite ainsi que racheter vos contrats d’assurance vie afin d’alimenter un nouveau PER ?

Principe

Dispositif d’incitation fiscale en faveur des souscriptions au capital des sociétés de financement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Avantage fiscal

Les personnes fiscalement domiciliées en France qui effectuent des souscriptions en numéraires au capital initial ou aux augmentations de capital des SOFICA, peuvent déduire les versements correspondants de leurs impôts. 
Le montant de la réduction d'impôt varie selon les taux applicables cités ci-après, pour une souscription réalisée depuis 2017 jusqu'au 31 décembre 2020 : 

Taux applicables aux sommes investies Conditions
30 %

Taux de droit commun

36 % Taux applicable dans le cas où la société s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la souscription
48 %

Taux applicable lorsque la société s'engage à consacrer dans un délai d'un an à compter de sa création :

  • Soit au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d'oeuvres audiovisuelles de fiction, de documentaires et d'animations sous forme de séries, effectuées par les sociétés de réalisation au capital desquelles elle a souscrit,

 

  • Soit au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d'association à la production, en contrepartie de l'acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d'exploitation.

 

La souscription ne peut pas excéder 25 % du revenu net global, dans la limite annuelle de 18 000 €.

Le montant de la réduction d’impôt rentre dans le cadre du plafonnement global de certains avantages fiscaux. Le plafond est de 18 000 euros au titre des souscriptions au capital de Sofica.

Obligations

  • agrément du capital de la société par le ministre de l’économie et des finances
  • agrément du ministre de la culture pour les œuvres financées
  • financement exclusif d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  • l’actionnaire doit garder ses parts au moins 5 ans, sauf en cas de décès de l’un des époux ou partenaires lié par un PACS soumis à imposition commune

Le PEE est un dispositif d’épargne à moyen terme prévoyant une indisponibilité des sommes versées pour un minimum de 5 ans.

Le PERCO est un dispositif d’épargne en vue de la retraite.

Le PEE et le PERCO sont mis en place dans le cadre de l’entreprise et permettent aux salariés, et sous certaines conditions aux TNS, de se constituer avec l’aide de l’entreprise, une épargne investie en valeurs mobilières, sur des supports variés et sans contrainte d’investissement.

Les sommes investies sur les plans d’épargne salariale progressent en fonction de la performance des supports financiers choisis.

Avantages fiscaux

  • les versements de votre employeur ne subissent pas de charges sociales (hors prélèvements sociaux) et sont exonérés d’impôt sur le revenu
  • les plus values réalisées sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux) en contrepartie d’une indisponibilité des sommes pendant 5 ans sur le PEE, jusqu’à la retraite sur le PERCO

Cas de déblocage

Ils correspondent aux évènements majeurs de la vie et permettent de récupérer l’épargne investie avant le terme prévu, en conservant le bénéfice des avantages fiscaux.

Départ en retraite

Au moment du départ en retraite, votre épargne constituée au sein du PEE et/ou du PERCO devient disponible. Vous pouvez la retirer sous forme de capital (PEE et PERCO) ou la convertir contre une rente qui vous sera versée pendant votre vie entière (PERCO).

Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions, de SICAV et / ou de FCP, français et européens, éligibles, en bénéficiant d’une fiscalité attractive.

Les caractéristiques :

Il existe trois sortes de PEA :

  • le PEA bancaire avec l’ouverture d’un compte titres et d’un compte espèces associé
  • le PEA « assurance » avec l’ouverture d’un contrat de capitalisation en unités de compte
  • le PEA-PME, dédié au titres des PME et ETI, il fonctionne comme un PEA bancaire à l'exception de son plafond

Un contribuable peut ouvrir un seul PEA (donc un pour chaque membre d’un couple). Le plafond d’investissement d'une PEA classique est de 150 000 € pour une personne seule soit 300 000 € pour un couple marié. Pour un PEA-PME, il s'élève à 75 000 € pour une personne seule soit 150 000 € pour un couple marié. En cumulant les deux enveloppes, le contribuable célibaire bénéficie d'un plafond de 225 000 € et 450 000 € pour un couple marié. 

Les versements sont libres :

  • en apportant un capital
  • et/ou des versements périodiques et complémentaires

Les intérêts s’ajoutent au capital.

Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan. Au-delà de 8 ans, les retraits ne clôturent pas le plan mais interdisent tout nouveau versement.

Il est possible de sortir du plan en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu (sauf prélèvements sociaux).

Un PEA peut être transféré d’un établissement bancaire à un autre sans perdre les avantages fiscaux.

La fiscalité :

La fiscalité est appliquée uniquement en cas de retraits du plan.

Date du retrait Imposition du gain net réalisé
Avant 2 ans Gain net imposable 12,8 % (PFU) ou application du barème progressif + 17,2 % (PS)
Entre 2 et 5 ans Gain net imposable
Entre 5 et 8 ans Gain net totalement exonéré d'impôt 17,2 % (PS)
Après 8 ans Exonération fiscale des rentes viagères

Nous travaillons avec une banque privée mais également avec des plateformes bancaires ou directement avec des sociétés de gestion :

  • la Banque Privée 1818, filiale du groupe Caisse d’Epargne
  • la Plateforme CD Partenaires

Ces acteurs offrent une large gamme de placements :

  • un accès aux principales places boursières (dont 8 accessibles en direct via Internet : Etats-Unis, Grande Bretagne, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Suisse, Italie et Espagne)
  • des actions ou obligations en direct
  • plus de 3 000 SICAV et FCP
  • des centaines de fonds français et étrangers
  • des FCPI et FIP

Cette offre unique vous permet d’orienter vos investissements en fonction de votre environnement patrimonial et familial, de vos projets et de votre degré d’aversion aux risques, au sein de comptes titres et de PEA

Votre conseiller Valoris Patrimoine pourra vous aider à sélectionner vos supports financiers adaptés au profil de placement recherché.