Vous trouverez ci-dessous, le barème de l'imposition du revenu, celui de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, ainsi que le plafonnement des niches fiscales.
L'impôt sur le revenu
Le revenu imposable (sommes des différents revenus catégoriels perçus en une année) de chaque contribuable est soumis au barème progressif ci-dessous.
Un système dit du « quotient familial » permet d’aménager la progressivité de l’impôt en fonction de la situation et des charges de chaque famille.
Toutefois, l’avantage tiré du quotient est plafonné.
Fraction du revenu imposable | Taux |
---|---|
N'excédant pas 11 294 € | 0 % |
Compris entre 11 294 € et 28 797 € | 11 % |
Compris entre 28 797 € et 82 341 € | 30 % |
Compris entre 82 341 € et 177 106 € | 41 % |
Supérieur à 177 106 € | 45 % |
N = nombre de parts à retenir au titre du quotient familial.
Situation et charges de famille | Nombre de parts |
---|---|
Célibataire, divorcé, veuf ou partenaire survivant sans personnes à charge | 1 |
Marié ou pacsé, sans personnes à charge | 2 |
Célibataire ou divorcé, ayant 1 personne à charge | 1,5 |
Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 1 personne à charge | 2,5 |
Célibataire ou divorcé, ayant 2 personnes à charge | 2 |
Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 2 personnes à charge | 3 |
Célibataire ou divorcé, ayant 3 personnes à charge | 3 |
Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 3 personnes à charge | 4 |
Célibataire ou divorcé, ayant 4 personnes à charge | 4 |
Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 4 personnes à charge | 5 |
Et ainsi de suite, en augmentant d'une part pour chaque personne supplémentaire à charge |
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Pour les contribuables les plus aisés, une contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu.
La contribution est assise sur le revenu fiscal de référence de foyer fiscal de l’année de l’imposition.
Le revenu fiscal de référence est composé entre autre :
- du revenu imposable
- du montant de l’abattement de 40 % applicable sur les revenus distribués (lorsque le contribuable a opté pour une imposition globale au barème progressif)
- des plus-values de cession de droit sociaux en report d’imposition
- ...
Fraction du revenu fiscal de référence | Taux applicable | |
---|---|---|
Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé | Contribuables mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune | |
Inférieure ou égale à 250 000 euros | 0 % | 0 % |
Comprise entre 250 001 et 500 000 euros | 3 % | |
Comprise entre 500 001 et 1 000 000 d'euros | 4 % | 3 % |
Supérieure à 1 000 000 d'euros | 4 % |
Plafonnement global des niches fiscales
Le montant cumulé de certains avantages fiscaux (déductions, réductions ou crédits d’impôt) accordés au foyer fiscal ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt sur le revenu supérieur à une certaine somme.
Le plafond est fixé à 10 000 €.
Toutefois, les réductions d’impôt en faveur des investissements outre-mer et celle accordée au titre des souscriptions au capital de Sofica dispose d’un plafond supplémentaire de 8 000 €.
Les réductions d’impôt accordées au titre de la loi Malraux sont exclues du champ d’application du plafonnement global.