La rédaction des statuts d’une société civile confère une grande liberté. Ils ne doivent toutefois pas empiéter sur d’autres droits ou porter préjudice à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
La rédaction des statuts doit être minutieuse car ces derniers organisent les règles du jeu.
Les statuts définissent les règles de votre enrichissement, les conditions d’entrée et de sortie, l’étendue des pouvoirs du gérant …
Il est nécessaire de recourir à votre conseiller en gestion de patrimoine pour définir les axes patrimoniaux qui doivent être retranscrits dans les statuts. Ensuite l’intervention d’un spécialiste (notaire, expert-comptable, avocat) pour la rédaction est préconisée.