Les plus-values réalisées par des particuliers à l’occasion de la cession de biens immobiliers sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux à 15,5 %.

Toutefois, la plus-value imposable bénéficie d’un abattement pour durée de détention.

    Abattement pour durée de détention IR
Durée de détention  0 à 5 ans  6 à 21 ans  22 ans 
 Montant de l'abattement  Aucun abattement  6 % par an 4 % 
Abattement en fin de palier  0 %  96 %  100 % 

 

Abattement pour durée de détention PS
Durée de détention 0 à 5 ans 6 à 21 ans 22 ans 23 à 30 ans
Montant de l'abattement Aucun abattement 1,65 % par an 1,60 % par an 9 % par an
Abattement en fin de palier 0 % 26,40 % 28 % 100 %

 Les plus-values immobilières supérieures à 50 000 € sont soumises à une taxe additionnelle.

Taxe sur les plus-values immobilières hors mécanisme de lissage
Montant de la plus-value imposableTaux de la taxe additionnelle
De 50 001 à 100 000 € 2 %
De 100 001 à 150 000 € 3 %
De 150 001 à 200 000 € 4 %
De 200 001 à 250 000 € 5 %
Supérieure à 260 000 € 6 %

Lorsqu’une cession immobilière dégage une moins-value, celle-ci n’est pas imputable ni sur les plus-values de même nature, hormis le cas de vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives, ni sur le revenu global.

Il existe plusieurs cas d’exonération :

  • vente de la résidence principale
  • première cession d’un logement lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale
  • cession de l’ancienne résidence principale des retraités et invalides de condition modeste