L’entreprise est la principale source de richesse du groupe familial et il convient d’en assurer la pérennité.

S’assurer de la pérennité de l’entreprise

Il est possible de s’assurer contre la disparition d’un membre indispensable à la société. La conclusion d’une garantie homme clef garantit le versement d’un capital permettant de compenser la disparition d’un élément moteur de l’entreprise.

L’entreprise peut rapidement perdre de sa valeur, consécutivement à la disparition du chef d’entreprise, notamment parce que sa conduite suppose des compétences particulières.

Le mandat posthume permet de désigner un mandataire dont la mission est la conduite provisoire de l’entreprise dans le but de maintenir sa valeur et/ou d’organiser sa transmission.

Organiser la transmission de l’entreprise

Il peut être prévu dans les statuts de la société (clauses d’agréments) que si l’un des associés venait à décéder, les autres soient prioritaires pour acquérir les parts du défunt.

Evidemment, cela passe par un rachat des parts de manière à ce que les héritiers de l’associé disparu ne soient pas lésés.

Pour se faire, la conclusion d’assurances décès croisées entre associés garantit au survivant un capital lui permettant de racheter les parts.

Dans le cas où le conjoint survivant est capable de reprendre l’activité, une clause commerciale peut être prévue dans le contrat de mariage.

Elle lui permettra de racheter l’entreprise, les enfants ne deviendront pas associés mais seront indemnisés.

Dans le cas où il y a un enfant repreneur, le pacte Dutreil permet de transmettre l’entreprise dans des conditions fiscales très avantageuses.