Certaines personnes recherchent dans l’absence d’organisation civile, l’assurance de conserver la main sur leur patrimoine, notamment en cas de rupture.
Cette liberté apparente peut s’avérer dramatique lorsque survient un décès. Ceci est d’autant plus regrettable que le mariage aurait permis d’améliorer considérablement le sort de son partenaire de vie, qui souvent, est le père où la mère de ses enfants.
Par ailleurs, le mariage a la caractéristique d’être contractuel. Il est donc possible d’aménager son régime matrimonial comme on le souhaite et de prévoir ainsi certaines modalités. Toutefois, le régime primaire (base commune à tous les régimes matrimoniaux) n’est pas modifiable. Par ailleurs, la rédaction du contrat de mariage ne doit pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En outre, l’union civile a de grandes vertus en termes de transmission de patrimoine.
Mariage et protection du groupe familial
La conclusion d’un mariage améliore significativement le sort du survivant.
Celui-ci a des droits sur la succession du défunt même s’il est possible de l’en priver par testament.
Il dispose de droits légaux mais aussi d’un droit viager sur le logement principal.
Par ailleurs, le mariage rend le conjoint éligible à la pension de réversion de la retraite du décédé.
De plus, les conjoints sont exonérés de droits de succession. Nous vous rappelons que les concubins, lorsqu’ils se gratifient entre eux (donation ou succession), sont frappés au taux d’imposition de 60 %.
Régime matrimonial et construction du patrimoine
Dans la plupart des cas, le régime de la communauté légale est adapté à votre situation. Ce régime permet notamment de conserver comme propre le patrimoine venant de sa famille et plus généralement le patrimoine échu par donation et succession.
Si vous êtes chef d’entreprise, le régime de séparation de biens est particulièrement judicieux. Il permet à l’entrepreneur de conserver l’administration de son entreprise, dont le conjoint ne pourra revendiquer la qualité d’associé.
Par ailleurs, ce régime est plus protecteur à l’égard des créanciers que le régime de la communauté légale. Toutefois, il apparaît illusoire de penser que le banquier ne demandera pas des garanties sur le patrimoine du conjoint.
Le régime de la séparation de biens est également, pendant la période de construction du patrimoine, adapté aux personnes fortunées.
Il offre la possibilité de réaliser des ventes entre conjoints et donc de conserver un bien pertinent dans le cercle familial tout en pouvant (ré)utiliser l’effet de levier du crédit.
Régime matrimonial et transmission du patrimoine
Arrivé en période de transmission, détenir son patrimoine en commun est pertinent. Un régime séparatiste conduit généralement à un déséquilibre de patrimoine entre les époux. La répartition « inégale » des masses ne permet pas d’optimiser le barème de la transmission de patrimoine envers ses enfants.
Le code civil a prévu la mutation du régime matrimonial. Les époux mariés en séparation de biens peuvent transformer leurs biens personnels en biens communs (adoption de la communauté universelle).
Pour les plus anxieux, il est possible de prévoir une clause de reprise des apports en cas de dissolution du régime pour cause de divorce.
Le patrimoine excédant vos besoins de revenus pourra être transmis à vos enfants dans des conditions optimales et le patrimoine nécessaire au couple pourra être sanctuarisé afin que le survivant en jouisse pleinement sa vie durant.
