La mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique vient remanier la taxation des dividendes, des intérêts et plus-values de valeurs mobilières réalisées par les particuliers à partir du 1er janvier 2018.
Application du PFU :
Le prélèvement d'un taux de 30% se décompose d'une quote-part d'IR à 12,8% et de 17,2% de prélèvements sociaux.
Toutefois, l'administration laisse l'opportunité au contribuable de pouvoir opter, pour une imposition globale au barème progressif de l'impôt.
Attention, cette option soumet l'ensemble des revenus de placement et gains de cession à être traités selon la taxation au barème progressif.
Abattement pour départ à la retraite :
Nouvel abattement fixe de 500 000 € pour le dirigeant partant à la retraite, celui-ci reprend dans les grandes lignes le précédent. Cependant au-delà des 500 000 €, les abattements pour durée de détention ne se cumulent plus.
Option de l'imposition au barème progressif :
Comme évoqué précédemment, le contribuable ayant acquis ses titres avant le 1er janvier 2018 peut sur option, imposer la totalité de ses revenus de placement et gains de cession au barème progressif de l'impôt au titre d'une année.
Ce choix effectué, le contribuable retrouve la possibilité d'utiliser les abattements pour durée de détention. Même si ceux-ci qui ont subi quelques modifications.
- Abattements de droit commun :
| Cas général | |
|---|---|
| Durée de détention | Abattement |
| Après 2 années de détention | 50 % |
| Après 8 années de détention | 65 % |
- Abattements renforcés :
Auparavant, le contribuable avait la possibilité de bénéficier d'un abattement renforcé dans ces 3 hypothèses de cession :
- De titres ou droits par les dirigeants partant à la retraite
- De titres ou droits acquis auprès de PME de moins de 10 ans à la date de souscription ou d'acquisition
- De titres ou droits à l'intérieur du groupe familial
| Durée de détention | Abattement |
| Après 1 an de détention | 50 % |
| Après 4 ans de détention | 65 % |
| Après 8 ans de détention | 85 % |
Cependant les dispositions liées aux cessions de titres et/ou droits des dirigeants partant à la retraite et cessions au sein du groupe familial ont été supprimées. L’abattement s’applique à l’assiette du seul impôt sur le revenu, et non à celle des prélèvements sociaux (17,2%).
Les règles d'imputation des moins-values ont été modifiées :
Les moins-values subies au cours de l'année doivent être imputées exclusivement sur les plus-values de même nature, réalisées au cours de cette même année, avant application des abattements pour durée de détention.
En cas de solde positif, la plus-value excédentaire est imputée sur, le cas échéant, des moins-values subies au cours des 10 années précédentes, puis viendra s'appliquer sur le gain net les abattements pour durée de détention.
En cas de solde négatif, l'excédent de moins-value non imputé est reportable sur des revenus de même nature pendant une période de 10 ans.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir des informations complémentaires sur votre fiscalité et des conseils pour l’optimiser.
