L’article 774 bis du CGI introduit par la loi de finances pour 2024 modifie les règles de déductibilité de la créance de restitution née d’un quasi-usufruit dans le cadre d’une succession.

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Ambiance générale, récession ou pas récession, telle est la question

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Les textes sur la loi de Finances et la loi de Financement de la sécurité sociale 2024 sont parus.

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Il nous a semblé judicieux de faire le point sur un sujet tenant à cœur aux Français. Nous espérons, à travers ces lignes, vous apporter une information objective.

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Par définition, acquérir une obligation, c’est le fait de prêter de l’argent à une entreprise (ou un état) en contrepartie d’une rémunération (le coupon), et ce, sur une durée connue dès le départ (la maturité).

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