Protéger ses proches
Vous êtes la source de l’enrichissement du groupe familial et il convient de protéger vos proches d’une disparition prématurée.
Le mariage améliore la protection du survivant. Encore faut-il choisir un régime matrimonial adapté à votre situation, vos préoccupations et votre conception de la vie.
Des prévoyances peuvent être mises en place par la souscription de produits dédiés à la protection de ses proches. Elles peuvent également être combinées à un investissement par le biais de produits d’assurance (exemple : assurance décès emprunteur).
Nous vous conseillons de ne pas sous-estimer l’importance de la prévoyance dans la gestion de votre patrimoine.
Coût d’un changement de régime matrimonial
Composition du coût d’un changement de régime matrimonial
Grossièrement, le coût global d’un changement de régime matrimonial comprend :
- Un coût fixe de l’ordre de 2 500 € TTC auxquels il faut ajouter environ 600 € de frais (annonce légale, notifications auprès des enfants majeurs et du service de l’état civil),
- Un coût variable déterminé en fonction de la nature et de la valeur des biens concernés par le changement de régime matrimonial. Il est de 0,35 % TTC pour les actifs mobiliers et 0,45 % TTC pour les actifs immobiliers. Il faut encore compter, le cas échéant, le coût du partage.
Le coût fiscal lié à un changement de régime matrimonial peut être synthétisé de la façon suivante :
| Droits exigibles | Acte portant adoption d’un régime communautaire¤ | Acte portant adoption d’un régime séparatiste |
| Droits fixe de 125 € | Exonéré | Dû lors de l’enregistrement |
| Taxe de publicité foncière de 0,70 % (soit un taux global d’imposition de 0,71498 %) * | Exonéré | Due en cas de mutation immobilière |
| Contribution de sécurité immobilière de 0,1 % | Dû en cas de mutation immobilière | Dû en cas de mutation immobilière |
| * Calculés sur la valeur des droits réels immobiliers transmis à l’autre époux. Par exemple, l’apport en communauté d’un immeuble propre à l’un des époux sera soumis à la contribution de sécurité immobilière sur la moitié de la valeur de l’immeuble. | ||
- A compter du 1er janvier 2020, les actes passés consistant à un changement de régime matrimonial en vue d'adopter un régime communautaire seront soumis au droit fixe et ouverts à la taxe de publicité foncière.
Illustration de l’intérêt de changer de régime matrimonial
L’étude approfondie de votre situation familiale et patrimoniale peut déboucher sur la prescription de consulter votre notaire sur l’intérêt de changer de régime matrimonial. Le cas échéant, notre dossier patrimonial pourra lui être présenté et nous serions tout à fait disposés à vous accompagner lors de ce rendez-vous.
Exemple : Adoption de la communauté universelle par des époux mariés sous un régime séparatiste.
Monsieur et Madame X sont mariés sous le régime de la séparation de bien. L’adoption de ce contrat de mariage avait vocation à protéger l’entreprise, source de richesse pour le groupe familial. Ce régime séparatiste a également permis d’utiliser des leviers d’enrichissement propices à ce contrat de mariage comme les cessions entre conjoints.
La séparation de biens s’avère souvent inadaptée au moment du passage à la retraite. En effet, il n’y a plus d’entreprise à protéger et la possession de biens personnels à généralement conduit à un déséquilibre de patrimoine entre les époux.
Il peut être opportun d’adopter le régime de la communauté universelle afin de transformer les biens personnels des époux en biens communs et ainsi de procéder à un rééquilibrage patrimonial.
Les conditions seront optimales pour aborder la transmission du patrimoine aux enfants (utilisation efficiente du barème des droits de mutation à titre gratuit de chacun des parents).
Il est possible de joindre au contrat de mariage une attribution intégrale de la communauté. Une bulle de patrimoine sera sanctuarisée au profit du conjoint survivant. En revanche, il convient, du vivant des époux, de réaliser des libéralités sur le patrimoine excédentaire. Dans le cas contraire, la transmission du patrimoine sera repoussée au deuxième décès et un seul barème sera utilisé. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour une analyse exhaustive de votre situation.
L’importance du régime matrimonial
Certaines personnes recherchent dans l’absence d’organisation civile, l’assurance de conserver la main sur leur patrimoine, notamment en cas de rupture.
Cette liberté apparente peut s’avérer dramatique lorsque survient un décès. Ceci est d’autant plus regrettable que le mariage aurait permis d’améliorer considérablement le sort de son partenaire de vie, qui souvent, est le père où la mère de ses enfants.
Par ailleurs, le mariage a la caractéristique d’être contractuel. Il est donc possible d’aménager son régime matrimonial comme on le souhaite et de prévoir ainsi certaines modalités. Toutefois, le régime primaire (base commune à tous les régimes matrimoniaux) n’est pas modifiable. Par ailleurs, la rédaction du contrat de mariage ne doit pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En outre, l’union civile a de grandes vertus en termes de transmission de patrimoine.
Mariage et protection du groupe familial
La conclusion d’un mariage améliore significativement le sort du survivant.
Celui-ci a des droits sur la succession du défunt même s’il est possible de l’en priver par testament.
Il dispose de droits légaux mais aussi d’un droit viager sur le logement principal.
Par ailleurs, le mariage rend le conjoint éligible à la pension de réversion de la retraite du décédé.
De plus, les conjoints sont exonérés de droits de succession. Nous vous rappelons que les concubins, lorsqu’ils se gratifient entre eux (donation ou succession), sont frappés au taux d’imposition de 60 %.
Régime matrimonial et construction du patrimoine
Dans la plupart des cas, le régime de la communauté légale est adapté à votre situation. Ce régime permet notamment de conserver comme propre le patrimoine venant de sa famille et plus généralement le patrimoine échu par donation et succession.
Si vous êtes chef d’entreprise, le régime de séparation de biens est particulièrement judicieux. Il permet à l’entrepreneur de conserver l’administration de son entreprise, dont le conjoint ne pourra revendiquer la qualité d’associé.
Par ailleurs, ce régime est plus protecteur à l’égard des créanciers que le régime de la communauté légale. Toutefois, il apparaît illusoire de penser que le banquier ne demandera pas des garanties sur le patrimoine du conjoint.
Le régime de la séparation de biens est également, pendant la période de construction du patrimoine, adapté aux personnes fortunées.
Il offre la possibilité de réaliser des ventes entre conjoints et donc de conserver un bien pertinent dans le cercle familial tout en pouvant (ré)utiliser l’effet de levier du crédit.
Régime matrimonial et transmission du patrimoine
Arrivé en période de transmission, détenir son patrimoine en commun est pertinent. Un régime séparatiste conduit généralement à un déséquilibre de patrimoine entre les époux. La répartition « inégale » des masses ne permet pas d’optimiser le barème de la transmission de patrimoine envers ses enfants.
Le code civil a prévu la mutation du régime matrimonial. Les époux mariés en séparation de biens peuvent transformer leurs biens personnels en biens communs (adoption de la communauté universelle).
Pour les plus anxieux, il est possible de prévoir une clause de reprise des apports en cas de dissolution du régime pour cause de divorce.
Le patrimoine excédant vos besoins de revenus pourra être transmis à vos enfants dans des conditions optimales et le patrimoine nécessaire au couple pourra être sanctuarisé afin que le survivant en jouisse pleinement sa vie durant.
Les solutions de prévoyance
La prévoyance permet de protéger ses proches d’un risque, souvent celui de sa disparition prématurée.
La prévoyance peut être :
- indispensable : lorsque le patrimoine existant est insuffisant pour permettre une autonomie financière du groupe familial
- souhaitable : pour améliorer la sécurité financière de ses proches
- recherchée : comme un vecteur d’enrichissement, pour ses enfants notamment
Au cours de votre vie, le degré et les formes de prévoyance sont amenés à évoluer.
Plus vous êtes jeunes, moins le patrimoine accumulé est important. Par conséquent, il est indispensable d’assurer un stock de capital complémentaire à ses proches, pour les prémunir des conséquences financières d’une disparition prématurée.
Les prévoyances telles que les temporaires décès semblent parfaitement judicieuses. En outre, une bonne santé et votre jeune âge minimise le coût de l’assurance.
Il sera également pertinent de saisir l’opportunité d’adosser une prévoyance à vos investissements, lorsque cela est possible.
Cette prévoyance « indirecte » prend une importance relative au fur et à mesure que vous avancez dans l’âge. En effet, l’accumulation successive de votre stock de patrimoine diminue vos besoins en capitaux.
Il peut même arriver que le souci de prévoyance s’éteigne. C’est alors généralement le moment de transmettre votre patrimoine. L’utilisation d’une SCI, le cas échéant, - où vous ne posséderiez qu’une faible part de capital - vous permettrait d’assurer sur votre tête les prêts contractés par la SCI. L’enrichissement de vos enfants et leur protection seraient renforcés.
Certaines prévoyances, en particulier celles portant sur votre outil professionnel, nécessitent un tout autre degré d’analyse (lien : La prévoyance du chef d’entreprise)
Voici les principales autres prévoyances :
- temporaire décès : garantie le versement d’un capital décès et /ou d’une rente éducation, en contrepartie des versements d’une prime
- assurance décès emprunteur : en cas de décès l’assureur solde votre crédit bancaire ce qui a pour conséquence de libérer les revenus de votre bien, désormais, net de passif.
