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Lorsque nous faisons référence à la transmission d’entreprise nous visons la donation de l’entreprise.

La fiscalité de la transmission d’entreprise est un véritable Eldorado. Il est donc logique de s’intéresser aux stratégies de donation.

Evidemment donner et retenir ne vaut. Ainsi toutes stratégies consistant à donner en apparence et à se réapproprier tout ou partie des capitaux, sont à proscrire.

Par conséquent, on ne donne que ce dont on n’a pas et n’aura jamais besoin.

La transmission d’entreprise peut s’inscrire dans un souci :

  • de poursuite de l’activité par un ou plusieurs enfants
  • d’optimisation fiscale, par l’écrasement de la plus-value

La transmission à l’enfant repreneur

La transmission à titre gratuit de l’entreprise à un enfant est parfois délicate, même si d’un point de vue fiscal, elle donne l’illusion d’être indolore.

En présence de plusieurs enfants, eu égard à la valeur relative du patrimoine professionnel, le patrimoine privé des parents peut s’avérer insuffisant pour préserver l’équité entre les enfants.

C’est d’autant plus vrai lorsque le transfert de la richesse du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé n’a pas été amorcé suffisamment tôt et n’a pas été régulier.

Ceci peut conduire à retenir la cession partielle à titre onéreux sans pour autant rejeter la transmission à titre gratuit.

En effet, une stratégie mixte de cession partielle et de donation partielle peut être envisagée.

De même il peut être judicieux d’analyser un montage en deux temps : location gérance puis transmission à titre onéreux.

La cession indirecte à un tiers

Il peut être avantageux de mettre en place une stratégie de donation partielle ou totale (à ses propres enfants par exemple) avant de céder l’entreprise (à un tiers).

La donation permet notamment d’écraser les plus-values. Cette stratégie est à envisager dès lors que le coût de la donation est inférieur à la fiscalité de cession (plus-value) suivie de celle de la transmission.