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Vous trouverez ci-dessous, le barème de l'imposition du revenu, celui de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, ainsi que le plafonnement des niches fiscales.

L'impôt sur le revenu

Le revenu imposable (sommes des différents revenus catégoriels perçus une année) de chaque contribuable est soumis au barème progressif ci-dessous.

Un système dit du « quotient familial » permet d’aménager la progressivité de l’impôt en fonction de la situation et des charges de chaque famille.

Toutefois, l’avantage tiré du quotient est plafonné.

Fraction du revenu imposableTauxMontant de l'impôt dû
(N = nombre de parts)
N'excédant pas 9 700 € 0 % 0
Compris entre 9 700 € et 26 818 € 14 % (RNGI x 0,14) – (1 359,40 x N)
Compris entre 26 818 € et 71 898 € 30 % (RNGI x 0,30) – (5 650,28 x N)
Compris entre 71 898 € et 152 260 € 41 % (RNGI x 0,41) – (13 559,06 x N)
Supérieur à 152 260 € 45 % (RNGI x 0,45) – (19 649,46 x N)

N = nombre de parts à retenir au titre du quotient familial.

Situation et charges de familleNombre de parts
Célibataire, divorcé, veuf ou partenaire survivant sans personnes à charge 1
Marié ou pacsé, sans personnes à charge 2
Célibataire ou divorcé, ayant 1 personne à charge 1,5
Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 1 personne à charge 2,5
Célibataire ou divorcé, ayant 2 personnes à charge 2
Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 2 personnes à charge 3
Célibataire ou divorcé, ayant 3 personnes à charge 3
Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 3 personnes à charge 4
Célibataire ou divorcé, ayant 4 personnes à charge 4
Marié, pacsé, veuf ou partenaire survivant, ayant 4 personnes à charge 5
Et ainsi de suite, en augmentant d'une part pour chaque personne supplémentaire à charge  

La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Pour les contribuables les plus aisés, une contribution exceptionnelle s’ajoute à l’impôt sur le revenu.

La contribution est assise sur le revenu fiscal de référence de foyer fiscal de l’année de l’imposition.

Le revenu fiscal de références est composé entre autre :

Fraction du revenu fiscal de référenceTaux applicable
Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcéContribuable marié ou pacsé, soumis à une imposition commune
Inférieure ou égale à 250 000 euros 0 % 0 %
Comprise entre 250 001 et 500 000 euros 3 %
Comprise entre 500 001 et 1 000 000 d'euros 4 % 3 %
Supérieure à 1 000 000 d'euros 4 %

Plafonnement global des niches fiscales

Le montant cumulé de certains avantages fiscaux (déductions, réductions ou crédits d’impôt) accordés au foyer fiscal ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt sur le revenu supérieur à une certaine somme.

Le plafond est fixé à 10 000 €.

Toutefois, les réductions d’impôt en faveur des investissements outre-mer et celle accordée au titre des souscriptions au capital de Sofica dispose d’un plafond supplémentaire de 8 000 €.

Les réductions d’impôt accordées au titre de la loi Malraux sont exclues du champ d’application du plafonnement global.