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Les plus-values de valeurs mobilières sont désormais imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après l'application d'un abattement pour durée de détention.

  • Plus-values de cession de valeurs mobilières : régime général
Cas général
Durée de détention Abattement
Après 2 années de détention 50 %
Après 8 années de détention 65 %
  • Plus-values de cession de valeurs mobilières : création de 2 régimes dérogatoires
Titre de PME souscrit ou acquis dans les 10 ans de sa création
Durée dedétention Abattement
Après 1 an de détention 50 %
Après 4 ans de détention 65 %
Après 8 ans de détention 85 %

 

Dirigeant partant à la retraite

Abattement fixe de 500 000 euros

(imputé sur le gain avant l'abattement proportionnel)

L’abattement s’applique à l’assiette du seul impôt sur le revenu, et non à celle des prélèvements sociaux (15.5%).

Les moins-values constatées lors d’une cession de titres sont imputables sur les plus-values de valeurs mobilières. Elles sont reportables sur les dix années suivantes.

Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir des informations complémentaires sur votre fiscalité et des conseils pour l’optimiser.