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La cession de son entreprise est un moment clef de la vie du chef d’entreprise. En dehors du transfert qui a pu être réalisé vers le patrimoine privé, l’entrepreneur réalise sa richesse.

Par conséquent la cession doit se préparer suffisamment à l’avance. Il convient de s’entourer d’un pool de compétences (avocat, expert comptable, notaire …).

Malgré tout, voici quelques questions qu’on pourrait naturellement se poser :

  • la cession va-t-elle s’opérer vers un tiers ou dans le cercle familial ?
  • à quel régime d’exonération suis-je éligible, sous quelles conditions ?
  • combien vais-je récupérer net de fiscalité ?
  • quel sera mon budget, c’est-à-dire, mon besoin de capitaux pour vivre ?

La réalisation d’un bilan patrimonial, avant la cession de l’entreprise (si possible quelques années en amont), est plus que nécessaire.

Céder pour réinvestir dans une autre activité

Il convient de choisir le meilleur montage pour réinvestir dans une activité. Dès lors, il peut être judicieux de faire apport de ses titres à un holding plutôt que de les céder directement.

Se pose aussi la question du besoin de capitaux : le chef d’entreprise a-t-il besoin de la totalité des capitaux pour réinvestir ?

C’est peut-être le moment opportun pour créer son enrichissement au niveau du patrimoine privé.

Effectuer une opération intercalaire

La cession d’une entreprise peut être précédée de quelques années par une opération d’arbitrage.

Cette opération s’appuie sur l’utilisation de leviers (levier du crédit, amortissement …).

Par exemple :

  • cession à la société d’exploitation de l’immobilier d’entreprise détenu dans le patrimoine privé,
  • cession de l’entreprise au conjoint collaborateur, séparé de biens

L’opération intercalaire aboutit à un transfert de richesse du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé.

Ce transfert conduit à une accélération de l’enrichissement et confèrera ainsi, au chef d’entreprise, plus de liberté au moment de la cession de sa société.

Céder en vue d’arrêter son activité professionnelle

Départ avant l’âge de la retraite

Le chef d’entreprise peut décider de cesser son activité avant l’âge légal de la retraite. Il conviendra de déterminer si les capitaux issus de la vente seront suffisants pour remplir ses objectifs (maintien de son train de vie, achat d’une résidence, aider les enfants à s’installer).

Il conviendra également de mesurer l’impact fiscal d’un départ prématuré (plus-value) et de mesurer son incidence sociale (droits à la retraite non liquidés).

Départ à la retraite

Le chef d’entreprise peut céder son entreprise en vue de son départ à la retraite. L’organisation des capitaux afin de percevoir des revenus complémentaires, réguliers et faiblement fiscalisés, devient une priorité.

Les capitaux qui excèdent le besoin pour vivre du chef d’entreprise, pourront être transmis à ses enfants.

Par souci d’économie fiscale, une donation avant cession - de la valeur représentative des capitaux excédentaires (le cas échéant diminuée de la valeur des droits de donation) – pourra être réalisée aux enfants.

Cette stratégie a pour conséquence l’écrasement de la plus-value.

Vente à un enfant repreneur

Intervient parfois, le cas particulier de la cession de l’entreprise à un ou plusieurs enfant(s) repreneur(s).

La vente de l’entreprise est particulièrement judicieuse lorsqu’un seul des enfants souhaite poursuivre l’activité.

Cela permet de se défaire de certains désagréments inhérents à la donation :

  • au plan budgétaire : les parents n’ont pas toujours le loisir de se démunir
  • au plan éthique : le patrimoine des parents est rarement suffisant pour préserver l’égalité entre les enfants
  • au plan civil : la donation est rapportable et un risque porte sur l’équilibre familial du fait de la prise ou de la perte de valeur de l’entreprise

Par ailleurs, au plan fiscal : bien que la fiscalité de la transmission d’entreprise soit un eldorado, la cession à titre onéreux au sein du groupe familial conduit, sous certaines conditions, à l’exonération de la plus-value.