La sci à l’impot sur le revenu

Elle est transparente au plan fiscal. La détermination du résultat se fait comme en matière de revenus fonciers. Le résultat est déclaré par les associés au prorata de leurs parts sociales.

Rappelons les principes des revenus fonciers :

Il est possible de déduire des revenus fonciers toutes les charges engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu locatif :

  • les intérêts d’emprunt et frais financiers liés au prêt
  • les frais de gestion et primes d’assurances
  • les impôts fonciers et taxes annexes
  • tous les travaux éventuels de réparation, d’entretien et d’amélioration (à l’exclusion des travaux de construction, reconstruction ou agrandissement)

Si l’ensemble des charges est supérieur au montant des loyers perçus, la SCI est en situation de déficit foncier. Il est réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Chaque associé peut déduire sa quote-part de déficit, de son revenu global, dans la limite de 10 700 € par an. La fraction des intérêts d’emprunt supérieure aux loyers perçus ainsi que la fraction de déficit supérieure au plafond de 10 700 € sont imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

Le régime des plus values est le régime des plus values des particuliers (exonération au-delà de quinze années de détention).

En matière d’Impôt Sur la Fortune, chaque associé déclare la valeur de ses parts et le montant de son compte courant d’associé. S’il s’agit de l’immobilier lié à l’entreprise personnelle du déclarant, à condition que celle ci réponde aux critères de bien professionnel exonéré, la valeur des parts peut être exonérée, dans la limite de son pourcentage de détention dans l’entreprise. Toutefois les comptes courants d’associés ne seront en aucun cas exonérés.