La sci à l’impot sur les societes

La détermination du résultat se fait comme en matière de Bénéfices Industriels et Commerciaux. Le résultat de la société est imposé à l’Impôt sur les Sociétés. Les bénéfices, s’ils sont distribués aux associés, sont taxés comme des revenus de valeurs mobilières.

Rappelons les principes de la comptabilité commerciale :

Il est possible de déduire des recettes toutes les charges, à savoir :

  • Les intérêts d’emprunt et frais financiers liés au prêt
  • Les frais de gestion et primes d’assurances
  • Les impôts fonciers et taxes annexes
  • Tous les travaux éventuels de réparation, d’entretien et d’amélioration
  • L’amortissement du bien et des frais sur 20 à 30 ans

La contrepartie de l’amortissement est que la base de plus values est composée du prix de vente moins le prix d’achat, plus tous les amortissements pratiqués. Elle est taxable à l’impôt sur les sociétés. Si la société décide de distribuer le résultat, vient alors le régime de distribution des valeurs mobilières.

En matière d’impôt sur la fortune, la valeur des parts ainsi que les comptes courants d’associés sont à déclarer. Malgré une comptabilité à l’impôt sur les sociétés, une SCI conserve toujours un caractère civil.

L’amortissement du bien et la possibilité de ne pas distribuer les résultats permettent à une SCI à l’IS une capacité d’autofinancement quasiment deux fois plus élevée qu’à l’impôt sur le revenu.

La SCI à l’IS est à réserver en principe à des investisseurs n’ayant pas le besoin de revendre leur patrimoine locatif. En effet, l’investisseur ne bénéficie pas du régime des plus values des particuliers comme à l’impôt sur le revenu. L’IS sera recherché comme un accélérateur d’enrichissement, créateur de revenus plus conséquents à terme.