La perception de notre monde qui change est certainement l’une des qualités que doit requérir un bon conseiller. L’étude d’un patrimoine, figé dans le temps, est fortement incomplète.

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Il faut dans un premier temps faire un rappel sur le démembrement de propriété avant d’évoquer le quasi-usufruit.
Dans le cadre d’un démembrement de propriété, les droits relatifs à la pleine propriété se retrouvent scindés en deux de manière temporaire.

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La Loi de Finances pour 2022 a repris pour les professionnels, comme cela était pressenti, les dispositions prévues dans le Plan des Indépendants. Du côté des particuliers, plusieurs mesures voient le jour, d’autres sont prolongées. En voici quelques-unes, impactantes en matière patrimoniale.

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Le système de déclaration des dons manuels a récemment évolué. En effet, depuis juin dernier, un nouveau service a été mis en place par l’administration fiscale et permet de faire ses déclarations de dons manuels totalement en ligne.

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Le présent article reprend la recherche réalisée par les équipes de Tikehau Capital, intitulée Just about People et publiée en juin dernier. Nous les remercions à cette occasion pour leurs travaux pertinents.

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