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Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui ne dépend pas de la réalisation d’un risque. Il ne bénéficie pas du régime de l’assurance vie bien qu’il soit régi par le code des assurances.

Principe

  • Il peut être souscrit par une personne physique ou une société civile à l’IR (exceptions limitatives pour les sociétés civiles à l’IS et les sociétés commerciales)
  • Il peut être libellé en euros ou en unités de compte
  • Il est possible d’effectuer un versement unique et/ou des primes périodiques.

Fiscalité des plus-values 

Si le contrat est détenu pendant au moins 8 ans, la fiscalité sur les plus-values annuelles est très avantageuse :

  • 7,5 % après abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple
  • 15,5 % de prélèvements sociaux (CSG/RDS/RSA)
  • les contrats qui se dénouent par une rente viagère échappent à la taxation de 7,5%

Si le contrat est détenu moins de 8 ans, une taxation plus lourde est prévue :

  • de 0 à 4 ans : taxation forfaitaire de 35 % + 15,5 % (CSG/RDS/RSA)
  • de 4 à 8 ans : taxation forfaitaire de 15 % + 15,5 % (CSG/RDS/RSA)

Pour le calcul de l’impôt sur la fortune (ISF), seule la valeur nominale sera à déclarer et non la valeur de rachat du contrat.

Fiscalité successorale 

Le contrat de capitalisation ne bénéficie pas des avantages de l’assurance vie. Il rentre dans l’actif successoral taxable.

Les héritiers peuvent choisir entre le rachat ou le maintien du contrat jusqu’à son terme.

En cas de donation, le contrat est soumis aux mêmes règles que les autres donations.