Principe

Le souscripteur d’une assurance vie peut désigner un ou des bénéficiaires qui recueilleront la prestation définie au décès de l’assuré. Le bénéficiaire est mentionné dans une clause bénéficiaire.

Ainsi par la rédaction d’une clause bénéficiaire le souscripteur d’une assurance vie peut :

• protéger ses bénéficiaires désignés
• transmettre son patrimoine
• bénéficier d’une fiscalité avantageuse

Le souscripteur est totalement libre dans la désignation de ses bénéficiaires (à quelques exceptions près). Cependant au vu de la complexité de la rédaction de la clause et de ses conséquences nous vous conseillons de vous faire aider par un professionnel (conseiller en gestion de patrimoine, notaire..) d’autant plus en cas de démembrement de la clause bénéficiaire.

La clause bénéficiaire démembrée

La clause bénéficiaire démembrée est particulièrement judicieuse pour les familles recomposées avec un conjoint survivant ayant des besoins importants à la suite du décès de son époux ou épouse.

Exemple : monsieur et madame x sont mariés sous le régime de la communauté légale. Monsieur à un enfant d’une précédente union ainsi que madame. Les époux n’ont donc pas d’enfant en commun.

Supposons que monsieur dispose d’un contrat d’assurance vie d’une valeur de 1 000 000 euros.

Etudions plusieurs cas pour comprendre l’intérêt d’une clause bénéficiaire dans le cas où monsieur meurt en premier. Nous n’étudierons pas l’effet de la fiscalité dans cet exemple car elle ne change pas le sens de la clause bénéficiaire.

Cas 1 : monsieur estime que madame a besoin de la totalité des 1 000 000 d’euros.

Monsieur peut choisir parmi deux options :

Option 1 : rédiger la clause bénéficiaire en faveur de madame

Madame perçoit 1 000 000 d’euros mais à sa mort seul son héritier à elle viendra à sa succession. Ainsi l’enfant de monsieur ne touchera jamais la somme placée sur le contrat d’assurance vie

Option 2 : démembrer la clause bénéficiaire, l’épouse étant usufruitière (quasi usufruitière dans ce cas puisque le bien est une somme d’argent donc consommable) et le fils nu-propriétaire.

Madame jouira des intérêts produits par les 1 000 000 d’euros (créance de restitution). A la mort de madame le fils deviendra plein propriétaire des 1 000 000 d’euros. Le risque évidemment est que madame ait dilapidé la somme. Il existe des solutions pour s’en prémunir comme une caution sur la somme mais ce n’est pas le sujet ici.

Dans ce dernier cas le démembrement a un intérêt car il permet de subvenir aux besoins de madame sans écarter le fils de la succession de son père.

Cas n°2 : monsieur estime que madame n’a besoin que de 700 000 euros

Il peut en démembrant la clause donner les 700 000 euros en usufruit à madame et en nu propriété à son fils qui touchera également 300 000 euros en pleine propriété.

Madame pourra maintenir son train de vie et l’argent reviendra au fils à la mort de madame.