Son principe

C’est un contrat pendant lequel l’assureur s’engage à verser au souscripteur, en échange d’une cotisation, des prestations sous forme de capital ou de rente, au moment de la réalisation du risque assuré.

En cas de vie, la prestation sera versée au souscripteur, en cas de décès, à un ou plusieurs bénéficiaires.
Investir dans un contrat d’assurance vie permet de bénéficier d’un régime fiscal de faveur, et d’une franchise conséquente sur les droits de succession.

Fiscalité des plus-values

Si le contrat est détenu pendant au moins 8 ans, la fiscalité sur les plus-values annuelles est très avantageuse :

  • 7,5% après abattement de 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple
  • 15,5% de prélèvements sociaux (CSG/RDS/RSA)
  • les contrats qui se dénouent par une rente viagère échappent à la taxation de 7,5%

Si le contrat est détenu moins de 8 ans, une taxation plus lourde est prévue :

  • de 0 à 4 ans : taxation forfaitaire de 35% + 15,5% (CSG/RDS/RSA)
  • de 4 à 8 ans : taxation forfaitaire de 15% + 15,5% (CSG/RDS/RSA)

Les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année lors de l’inscription en compte des produits de l’année sur la part des fonds en euros (contrat mono ou multi support).

Fiscalité successorale

Pour les primes versées par l’assuré avant l’âge de 70 ans, il est possible de transmettre un capital de 152 500 euros par bénéficiaire, hors droits de succession. L’excédent est taxé forfaitairement à 20%, et 31,25 % au-delà de 700 000 euros. Les conjoints mariés ou pacsés sont exonérés.

Les primes versées par l’assuré après ses 70 ans, dès lors qu’elles dépassent la somme de 30 500 €, subissent les droits de mutation en fonction du degré de parenté du bénéficiaire. Par contre les intérêts capitalisés ne sont pas taxés.

Il est important de souligner que les sommes placées sur des contrats d’assurance-vie ne rentrent pas dans l’actif successoral, pour le calcul des réserves héréditaires, dès lors que les sommes sont raisonnables eu égard au patrimoine et aux facultés du souscripteur.