Il fallait bien que le fol endettement s’arrête. Ce n’est pas l’hallali des marchés qu’il faut conspuer, quand bien même certains acteurs financiers (anglo-saxons pour partie) sont loin d’être les chantres de la bonne conduite. Sur le fond, constatons les comportements de nos économies, qui ne savent pas en faire, des économies. Que le marché sonne le glas de la récréation et des déficits chroniques n’est pas en soit pas une mauvaise nouvelle. Il fallait sans doute un électrochoc pour nous ramener à la réalité : On ne peut dépenser éternellement plus que l’on ne gagne. Maintenant les budgets seront donc d’austérité, de manière abrupte. Il faudra beaucoup de finesse à nos politiques pour organiser la réduction de la dette sans casser le ressort de la croissance. Fil ténu... En matière d’endettement il est pourtant de bonnes dettes. Celles qui ont vocation à créer de la richesse ou du patrimoine : investissement immobilier, investissement productif, investissement professionnel (rachat d’entreprise par LBO, OBO, si toutefois ils sont réalisés pour créer de la valeur « partagée »).
Loi de finances rectificative 1 puis 2…
Nous n’avons pas encore eu le temps de commenter la loi de Finances rectificative de juillet, que dans la foulée, une deuxième se met en place. La convergence de fiscalité entre les revenus du capital et les revenus du travail est visée. Sur le fond il est tentant d’aller fiscaliser un peu plus les stocks de patrimoine. Allons chercher l’argent dans les bas de laines endormis… Cette fiscalité orientée est indolore à l’égard des forces productives mais il ne faudrait pas qu’elle devienne dissuasive. L’assurance vie contribue largement au financement de notre dette, les actions au financement de nos entreprises et l’immobilier locatif à fournir des logements à ceux qui en ont besoin. Sans parler de la transmission intergénérationnelle de patrimoine qui devrait être accélérée et non retenue, car ce sont les jeunes générations qui ont besoin d’investir.
Stratégie futures …
En ce qui nous concerne nous adapterons nos stratégies. Les donations en pleine propriété de biens immobiliers renforcent leur sens pour les patrimoines les plus aisés. La mutation à titre gratuit purge la plus value. Pour les SCI, les stratégies de patrimoine à l’impôt sur les sociétés ou l’utilisation des comptes courants d’associés à l’impôt sur le revenu sont à privilégier. Idem pour la location meublée non professionnelle (dans sa version amortissement, et non Bouvard) qui permet de la trésorerie sans quasiment de recettes taxables.
Pour ce qui est des avantages fiscaux, il est urgent de faire le plein avant fin décembre pour ceux qui le souhaitent. En 2012 bon nombre de niches fiscales seront rognées de nouveau. Par exemple, l’avantage fiscal dans le cadre de la loi Scellier qui est de 22% cette année (immeuble BBC) et doit passer à 18% en 2012, sera sans doute impacté par une baisse des avantages fiscaux de 10%. Il ne sera plus que 16%...
