une liberté renforcée pour les souscripteurs

L’assurance-vie, outil incontournable de transmission patrimoniale fait parfois l’objet de contestations liées aux primes jugées "excessives". Une récente décision de la Cour de cassation, en date du 19 décembre 2024, apporte un éclairage sur ce sujet sensible.
Dans cette affaire, une femme avait désigné comme bénéficiaire de son contrat la ligue contre le cancer. Par suite du décès de sa mère, sa fille a tenté de faire ordonner la réintégration des primes dans la succession. La Cour l’a déboutée. Elle a rappelé que le caractère excessif des primes s’évalue au moment de leur versement, en tenant compte de l’âge, de la situation patrimoniale et de l’utilité du contrat pour le souscripteur. Elle a écarté les arguments liés à l’atteinte à la réserve héréditaire, renforçant ainsi la liberté des souscripteurs dans leurs choix de transmission.
Ce jugement marque un tournant : il limite les contestations possibles des héritiers tout en sécurisant juridiquement les contrats. Toutefois, cette liberté implique une responsabilité accrue. Nommer les bénéficiaires en cas de décès d’un contrat d’assurance-vie nécessite une analyse minutieuse pour éviter des déséquilibres patrimoniaux et protéger l’harmonie familiale.
Professionnels et souscripteurs doivent collaborer étroitement pour optimiser les stratégies patrimoniales. Cette jurisprudence redéfinit les règles du jeu, offrant davantage de sérénité aux souscripteurs, à condition d’une planification éclairée et adaptée à chaque situation.