Quelle que soit la nature du bien vendu (appartement, maison, chalet...), la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale peut être totalement exonérée.

Les conditions sont claires, il doit s'agir de la résidence principale habituelle et effective : c'est-à-dire celle occupée durant la majeure partie de l'année. Le logement vendu doit également constituer la résidence principale du vendeur au jour de la cession pour être exonéré. Cependant, si le contribuable a quitté le logement au jour de la vente, il est tout de même possible de bénéficier de l'exonération à conditions qu’il ait été occupé jusqu'au jour de sa mise en vente et que la vente intervienne dans un délai normal (en principe un an).

Pourtant, sous certaines conditions, les contribuables résidents d’établissements spécialisés, souhaitant vendre leur résidence principale, ont la possibilité de bénéficier d’un régime d’exonération spécifique des plus-values. La vente doit alors intervenir dans les deux ans suivant leur entrée dans un établissement social ou médico-social (EHPAD, FAM, MAS ou autres).

Pour cela, le contribuable ne doit pas avoir un revenu fiscal de référence dépassant les limites prévues au II de l'article 1417 du Code Général des Impôts et ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). De plus, l’immeuble ne doit pas être occupé par une autre personne qu’un membre de son foyer fiscal (conjoint et/ou personne à charge) entre la date d’entrée en établissement et la date de la vente.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à travers sa décision du 19 septembre 2022, s’est montré intransigeant sur ce délai de deux ans maximum.