Beaucoup d’entre vous se sont interrogés, à l’occasion des fêtes de fin d’année, à propos de la frontière entre la donation et ce que l’on appelle le présent d’usage. En effet, la distinction entre présent d’usage et don manuel est délicate, mais il est pourtant nécessaire de la comprendre puisque leurs conséquences fiscales sont considérablement différentes.

Tout d’abord, qu’est-ce que le présent d’usage ? Ce sont des cadeaux faits à l’occasion de certains événements conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur. Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant.
Aussi, contrairement au don manuel, le présent d’usage échappe à toute imposition et ne donne pas lieu à rapport. L’article 852 du Code civil précise à ce sujet que « les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant ».
Enfin, pour que la qualification de présent d’usage soit retenue, il est impératif que le cadeau soit motivé par l’usage (mariage, Noël, anniversaire par exemple) et sa valeur ne doit pas être disproportionnée par rapport aux revenus et au patrimoine du donateur. Prenons l’exemple d’une décision de justice rendue par la Cour d’appel d’Orléans, qui a qualifié de présent d’usage la remise de deux chèques de 7 500€ à chacun de ses deux légataires universels à l’occasion de Noël, par un homme dont le patrimoine est important.
Vous êtes désormais fins prêts pour les prochaines fêtes de fin d’année !