Les contribuables ayant constaté une omission ou une erreur sur leur avis d’imposition, que celle-ci porte sur l’impôt sur le revenu ou l’Impôt sur la Fortune Immobilière, peuvent procéder à des corrections.
Deux cas de figure :
- Vous avez déclaré vos revenus en ligne
Les contribuables peuvent rectifier leur déclaration directement en ligne par le biais du service de correction, ouvert depuis le 31 juillet jusqu’au 18 décembre 2018.
Passé cette date, le dépôt d’une déclaration rectificative est toujours possible jusqu’au 31 décembre 2020.
- Vous avez déclaré vos revenus via une déclaration papier ou via un partenaire EDI
Les contribuables dans ce cas de figure pourront adresser une réclamation au centre des impôts de leur domicile pour demander la correction de l’impôt jusqu’au 31 décembre 2020.
Elle pourra être formulée soit :
- En déposant une déclaration rectificative au centre des impôts dont le contribuable dépend.
- Par LRAR signée par le contribuable dans laquelle il devra indiquer l’imposition contestée, exposer les faits et la demande en joignant une copie de l’avis d’imposition.
- A l’oral : Directement au centre des impôts, la demande devra être consignée sur une fiche de visite signée par le contribuable.
La correction de la déclaration d’impôt peut aboutir à deux possibilités :
- En cas de baisse d’impôt : un avis d’impôt corrigé informera le contribuable du dégrèvement et le montant de l’impôt dû. S’il avait déjà payé l’impôt, le trop-perçu sera remboursé. A l’inverse, le montant de votre impôt net rectifié sera à régler.
- En cas de hausse d’impôt : un nouvel avis d’imposition vous sera adressé. Le montant définitif à payer devra être réglé à la date limite de paiement et selon les modalités de paiement mentionnées sur l’avis.
