L'engouement des créations de société sous la forme SAS ces dernières années n'a fait que s'accentuer.

Ses avantages cités par la plupart sont une meilleure couverture sociale pour le dirigeant, bien que plus onéreuse, et une distribution "plus avantagueuse" que dans le cadre d'une structure sociétale où le dirigeant est affilié TNS.

Et pour cause, les distributions au sein de SARL sont frappées aux cotisations sociales quand celles-ci dépassent 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associés.

Afin de passer outre les adages bien ancrés, nous avons tenté d'éclaicir le sujet.

Deux systèmes de taxation sociale sur les distributions sont à comparer.

D'un côté les distributions effectuées par des dirigeants affiliés TNS relevant du régime de la sécurité sociale des indépendants dont les principaux concernés sont les gérants majoritaires de SARL et les gérants associés d'EIRL. Dans leur cas les dividendes, pour leur montant n'excédant pas 10 % du capital social, sont taxés au même titre que les présidents de SAS au PFU, prélèvements sociaux compris. Mais pour ce qui concerne la partie qui serait supérieure à 10 %, le régime des indépendants l'assimilant à un complément de rémunération, la soumet aux cotisations sociales venant en substitution des prélèvements sociaux.

En préface du développement sur le mode de fonctionnement des cotisations sociales et leur mode de déduction, il est primordial de déterminer qui aura la charge du paiement des cotisations. Celle-ci peut être supportée soit par l'entreprise, sous réserve que les statuts le permettent avec soumission préalable à un vote d'AG, soit par le dirigeant à titre personnel. En fonction de l'option choisie, les répercussions financières peuvent sensiblement varier.

Les cotisations sociales sont appelées alors sur la partie excédentaire à 10 % du capital. Le taux marginal auquel seront frappés les premiers euros est de 48,05 %. Or les différents taux et plafonds sur lesquels sont calculés les cotisations sociales fonctionnent pour leur majorité sous la forme de base de cotisation en rapport avec le PASS (39 732 €), avec des plafonds instaurés allant jusqu'à 5 fois le PASS (198 660 €).

Par voie de conséquence, les distributions supérieures à 5 fois le PASS bénéficient de l'écrasement des bases de cotisations et le taux marginal sera inférieur à 20,25 % (versus 17,2 % aux prélèvements sociaux).

La deuxième approche porte sur la déductibilité de la charge sociale. La mise en place du PFU ne permet plus de déduire la CSG sur les revenus N+1. A contrario, s'il s'agit de charges sociales, seuls 2,9 % de la base CSG et CRDS sont non déductibles, le reliquat pouvant être déduit à titre de charges déductibles du revenu net catégoriel l'année suivante (art. 62 du CGI).

C'est là que les cotisations sociales tirent leur épingle du jeu et peuvent rendre l'assujettisement de dividendes à charges sociales légèrement plus avantageux avec un taux marginal IR/cotisations sociales inférieur à 30 %.

Bien évidemment, il n'existe pas de bon ou de mauvais système de taxation. Tout dépend de votre situation, tant du point de vue des montants distribués, des traitements et salaires versés que de votre taux marginal d'imposition.

Il conviendra d'analyser l'impact de telles options sur votre situation personnelle.