La mise en place du PFU modifie la fiscalité sur les revenus du patrimoine tels que les distributions de dividendes et versements d'intérêts.
Il s'applique par ailleurs sur les gains de cession de valeurs mobilières intervenant depuis le 1er janvier 2018 par une "flat tax" de 30 %.
Parallèlement, l'administration fiscale laisse l'opportunité, pour les titres acquis avant cette date, d'opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt. Cependant si cette option était envisagée, c'est non seulement sur les revenus du patrimoine mais sur les gains de cession qu'il s'appliquerait.
La question de l'opportunité d'une telle opération nécessite d'être meusurée.
Les gains de cession
| TMI | 0% | 14% | 30% | 41% | 45% |
|
CSG déductible en N+1 |
0% | 0,95% | 2,04% | 2,79% | 3,06% |
| Absence d'abattement | 17,2% | 31,2% | 47,2% | 58,2% | 62,2% |
| Abattement pour durée de détention | |||||
| 50 % avec CSG déductible en N+1 | 17,20% | 23,25% | 30,16% | 34,91% | 36,64% |
| 65 % avec CSG déductible en N+1 | 17,20% | 21,15% | 25,66% | 28,76% | 29,89% |
| 85 % avec CSG déductible en N+1 | 17,20% | 18,35% | 19,66% | 20,56% | 20,89% |
| PFU | 30% | ||||
L'approche que nous étudions s'apprécie selon 2 critères. La premier est si le contribuable a opté ou non pour une imposition au barème global. Le second réside dans la tranche marginale d'imposition dans laquelle il se situe.
Rappelons que l'imposition au barème de l'impôt permet au contribuable de bénéficier des abattements pour durée de détention et aura la possibilité de déduire l'année N+1 la CSG déductible, contrairement à l'application du PFU.
De manière générale, l'application du PFU est plus favorable dès lors que le contribuable est imposable, et faute d'éligibilité, ne bénéficie d'aucun abattement pour durée de détention ou abattement renforcé.
Le PFU s'avère plus intéressant dans le cas où le contribuable possède un abattement de droit commun pour une détention comprise entre 2 et 8 ans et un taux marginal d'imposition supérieur ou égale à 30 %.
Dans les autres cas, l'application du barème progressif reste plus attractive.
Les distributions de dividendes
| TMI | 0 % | 14 % | 30 % | 41 % | 45 % |
|
Barème progressif de l'IR |
0,0% | 8,4% | 18,0% | 24,6% | 27,0% |
| Prélèvements sociaux | 17,2% | 17,2% | 17,2% | 17,2% | 17,2% |
| CSG déductible | 0,00% | 0,95% | 2,04% | 2,79% | 3,06% |
| Imposition globale | 17,20% | 24,65% | 33,16% | 39,01% | 41,14% |
| PFU | 30% | 30% | |||
Dans le régime jusqu'alors en vigueur, un abattement de 40 % s'appliquait sur le montant brut des dividendes. Celui-ci est conservé lorsque le contribuable opte pour une imposition au barème.
Là encore, l'application du PFU est bénéfique dès lors que le contribuable a un taux marginal d'imposition supérieur ou égal à 30 %.
Les précédentes démontrations sont à prendre avec précaution. En effet, l'option pour une imposition au barème soumet l'ensemble des gains de cession, distributions de dividendes et versements d'intérêts à celui-ci.
Il conviendra alors de calculer l'impact global d'une imposition au PFU ou au barème de l'impôt pour effectuer le meilleur choix possible.
