Le développement durable se définit comme un mode de développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Il s’agit d’un sujet majeur au cœur du XXIe siècle. Depuis une dizaine d’années, la prise de conscience et les rapports alarmants des organismes comme le GIEC ont propulsé ce sujet au premier plan.
Origine
Le concept de développement durable a émergé au cours de la seconde moitié du XXe siècle pour répondre aux préoccupations croissantes des impacts de l’activité humaine sur l’environnement et ses ressources naturelles.
La première publication alertant sur les limites de la croissance économique face aux limites de la planète est publiée par le Club de Rome en 1972. Ce club réunit des scientifiques, des économistes et des industriels internationaux pour chercher des solutions face aux enjeux planétaires.
En 1987, c’est le rapport de Brundtland publié par l’ONU qui va pour la première fois définir le développement durable. Ce document pose les bases d’une nouvelle approche alliant progrès économique, équité sociale et préservation de l’environnement. Il sert encore aujourd’hui de fondement aux politiques de développement durable.
Par la suite, ce sont les accords de Paris adoptés en 2015 lors de la COP21 qui marquent un tournant dans l’engagement international. Ce traité international historique a pour objectif principal de limiter l’augmentation de la température mondiale à moins de 2 °C.
Enfin en décembre 2019, la Commission européenne a lancé le Pacte vert pour l’Europe, une stratégie visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Ce plan d’action global se décline en de nombreuses mesures couvrant divers secteurs et générant une série de textes réglementaires.
La notion ESG
Depuis peu, les entreprises doivent s’appuyer sur une nouvelle analyse dite extra-financière. Cette analyse extra-financière prend en compte les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Le volet environnemental examine les impacts de l’entreprise sur son écosystème, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre ou de gestion des déchets. L’aspect social se concentre davantage sur les relations de l’entreprise avec ses parties prenantes. Les conditions de travail, la diversité et l’inclusion sont des éléments pris en compte dans cet enjeu. Enfin, la gouvernance fait référence à la manière dont l’entreprise est dirigée et contrôlée ; elle englobe l’éthique des affaires, la transparence de la rémunération et la lutte contre la corruption.
Cadre réglementaire
Au fil des années, la réglementation s’est renforcée. La Pacte vert Européen est à l’origine de quatre grands piliers réglementaires.
Le premier, la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Régulation) a pour objectif de fournir davantage d’informations aux investisseurs. Cette dernière est à l’origine de la classification des produits financiers en trois catégories selon le degré d’intégration des facteurs de durabilité.
Elle impose aux acteurs financiers de fournir des informations détaillées sur la manière dont ils intègrent les critères ESG dans leurs décisions d’investissement et dans leurs produits afin de positionner chaque fonds dans une classification art6, art8 ou art 9. La réglementation SFDR aborde également le sujet des obligations PAI (Principal Adverse Impacts).
Les investissements « article 6 » représentent la catégorie de base, ils n’ont pas d’objectif spécifique en matière de durabilité.
Les investissements « article 8 » promeuvent des caractéristiques environnementales et sociales en intégrant les critères ESG dans leur stratégie, mais cela ne représente pas leurs objectifs principaux.
Enfin, les investissements « article 9 » cherchent à avoir un impact positif mesurable sur l’environnement ou la société. Pour être considérés comme « article 9 », les produits d’investissements sont soumis à des exigences de transparence et doivent démontrer qu’ils atteignent les objectifs de durabilité qu’ils se sont fixés.
La notion de Pai fait référence à une série d’indicateurs que devront publier les institutions financières, et qui traduisent les impacts négatifs causés par un acteur du marché financier ou son produit financier sur l’environnement et la société. Elles peuvent concerner les émissions de gaz à effet de serre, la biodiversité, l’eau mais aussi les aspects sociaux.
Le second pilier de réglementation concerne la taxonomie européenne qui classifie les activités considérées comme "durables" afin d’établir une définition commune et de limiter les risques de greenwashing. Ces activités doivent répondre à l’un des six objectifs environnementaux identifiés par la taxonomie : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la préservation des ressources en eau, la protection de la biodiversité, la prévention et la réduction de la pollution, ainsi que la transition vers une économie circulaire. Par ailleurs, l’activité ne doit causer aucun tort à un autre objectif.
Le Pacte vert, troisième pilier règlementaire, a aussi permis de revoir la directive du marché d’instruments financiers (MIF 2) afin qu’elle prenne en compte les préférences des épargnants en matière de durabilité et qu’elle vise à orienter les investissements vers des activités économiques durables. Depuis le 2 août 2022 (1er janvier 2023 pour les CIF), l’ensemble des conseillers en investissements financiers, des conseillers bancaires et des intermédiaires en assurance ont l’obligation de recueillir les préférences de leurs clients en matière de durabilité ainsi que leurs préoccupations environnementales et sociales.
Enfin le dernier pilier, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive ) qui vise à enrichir et harmoniser les reportings extra-financiers des entreprises. Cette directive remplace la NFRD (Non Financial Reporting Directive). La directive CSRD est progressive, elle va s’adresser dans un premier temps aux grandes entreprises de plus de 250 employés, avec un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros ou un bilan supérieur à 20 millions d’euros puis aux PME cotées en bourse. Cette directive impose aux entreprises des obligations de publication d’informations détaillées appelées normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Parmi ces normes, on retrouve la classification scope, qui permet de mesurer les émissions des gaz à effet de serre des entreprises.
Il existe trois niveaux de classification scope qui permettent de différencier les sources d’émissions selon leur nature et leur origine. Le scope 1 correspond aux émissions directes des GES générées par les activités de l’entreprise, le scope 2 désigne les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie de l’entreprise et le scope 3 inclut l’ensemble des émissions indirectes qui résultent de l’entreprise mais qui se situent en dehors de son contrôle direct.
Les stratégies de finances durables des sociétés de gestion
Les sociétés de gestion commencent par sélectionner les entreprises les mieux notées sur les critères ESG au sein de leur secteur d’activité. Les notions de best-in-class, best-in-universe et de best-effort sont souvent prises en compte, elles permettent de sélectionner les entreprises les mieux notées d’un point de vue extra-financier par secteurs d’activité (best-in-class), tous secteurs confondus (best-in-universe) et les entreprises ayant réalisé le meilleur effort (best-effort).
En même temps elles vont exclure un certain nombre de secteurs ayant un impact directement négatif sur l’environnement.
Certaines sociétés de gestion vont investir dans un ensemble d’entreprises respectant des thématiques communes pour orienter davantage les investisseurs. Les segments en question sont par exemples, le développement des énergies renouvelables ou la préservation de l’eau. Ce type de fonds permet d’offrir aux investisseurs un moyen de sélectionner une thématique qui leur tient particulièrement à cœur.
D’autres sociétés vont encore plus loin en proposant des fonds ayant un impact positif sur le plan environnemental et/ou social.
Les différents labels
Pour s’y retrouver, il existe 9 labels européens dont deux en France, il s’agit des labels ISR et Greenfin. Ensuite, une association a créé le Label de la finance solidare, Finansol.
Le label ISR (labels »ESG ») lancé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances a connu cette année sa première réforme d’envergure. Destiné à le rendre plus exigeant, son nouveau référentiel est entré en vigueur le 1er mars 2024 pour les nouveaux fonds candidats, tandis que les quelque 1200 fonds déjà labellisés ont jusqu’au 1er janvier 2025 pour se mettre en conformité. Le label est remis par un organisme certificateur indépendant (Afnor, EY ou Deloitte). Cette réforme renforce le taux de sélectivité des fonds : désormais, ils doivent exclure de leur univers d’investissement initial les 30 % d’entreprises les moins bien notées en matière d'ESG. Elle introduit également de nouvelles obligations en matière d’engagement actionnarial et des contraintes supplémentaires sur le volet climatique.
Le label Greenfin (label « verts ») a été créé par le Ministère de la transition écologique et solidaire en 2015 au moment de la COP 21 avec pour objectif de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique. Le label Greenfin garantit la qualité verte des fonds d’investissement et s’adresse aux acteurs financiers qui agissent au service du bien commun grâce à des pratiques transparentes et durables. Ce label a la particularité d’exclure les fonds qui investissent dans des entreprises opérant dans les énergies fossiles.
Ensuite, le label Finansol, créé en 1997 par l’association Fair a pour objectif de distinguer les produits d’épargne solidaire des autres produits d’épargne auprès du grand public. Par conséquent, il se limite à ce périmètre et ne labellise en aucun cas une association, une entreprise ou un établissement dans son ensemble. Il promeut le financement d’activités génératrices d’utilité sociale et environnementale.
Les limites du développement durable
L’un des principaux défis aujourd’hui réside dans la dissonance entre les objectifs économiques et environnementaux. En effet, de nombreuses entreprises continuent de privilégier la croissance à court terme et le profit immédiat souvent au détriment des principes de durabilité. C’est d’ailleurs dans ces cas-là que l’on retrouve de nombreuses pratiques du Greenwashing.
De plus il existe une absence de norme mondiale pour évaluer et comparer les initiatives en matière de développement durable et de finance responsable. Les critères pris en compte varient d’une organisation à l’autre.
Enfin, les réglementations sont nombreuses en Europe, parfois elles se recoupent, se complètent ou peuvent être différentes. La récente réforme du Label ISR, la dernière règlementation sur la taxonomie Européenne et le règlement SFDR en sont autant d’exemples.
Conclusion
Au cours des deux dernières décennies, la finance durable a connu une évolution remarquable. Face à l'ampleur de ces défis, la mobilisation des capitaux privés s'avère indispensable pour compléter les financements publics. La réglementation s'est considérablement renforcée ces dernières années, apportant structure et clarté à ce domaine complexe. L'inclusion de l'épargnant au cœur de cette démarche reflète une prise de conscience croissante de l'importance de la durabilité dans les choix d'investissement.
Bien que le chemin vers une finance pleinement durable reste long, la direction est clairement tracée. L'engagement dans cette voie n'est plus une option mais une nécessité, ouvrant la voie à une nouvelle ère de la finance où la durabilité sera au cœur des stratégies d'investissement et de gestion des entreprises.
