Pour la première fois depuis de nombreuses années nous ne prendrons pas le risque de commenter le projet de loi de finances en cours d’étude pour 2025.
La majorité très relative, dont dispose le gouvernement actuel, laisse présager un texte final qui pourrait s'écarter sensiblement du texte en cours d’étude. Selon la presse pas loin de 3 500 amendements ont été déposés. D’ailleurs la commission des Finances de l'Assemblée nationale avec Éric Coquerel appuyé par Charles de Courson, chantres assumés d‘une justice fiscale débridée, œuvre sur chaque article avec une vigueur enthousiaste. Par conséquent il serait hasardeux de prévoir la version finale qui sera en vigueur au 31 décembre de cette année.
Nous pouvons simplement envisager un durcissement de la fiscalité au sens large. Deux petits exemples pris dans le feu de l’actualité. Depuis de nombreuses années nous avions invité tous nos clients chefs d'entreprise à distribuer largement des dividendes afin de profiter d'un taux de fiscalité bienveillant. Le prélèvement forfaitaire unique autour de 12,8%, plus prélèvements sociaux, n'était pas cher. Il serait logique compte tenu du contexte actuel d'assister à un relèvement de celui-ci. Par ailleurs la location meublée connaitra sans doute également des modifications. La situation très asymétrique entre, d'une part, des revenus assimilés à des revenus professionnels au sens fiscal du terme permettant un amortissement et, d'autre part, des plus-values cette fois-ci rangées dans la catégorie les plus-values des particuliers sans reprise des amortissements pratiqués était un eldorado tentant pour de nombreux investisseurs, mais qui devient le totem à abattre.
Nous soulignerons toutefois malicieusement que, d'ores et déjà, la Cour des comptes s'émeut d’une prévision de recettes fiscales peut-être quelque peu exagérée ou optimiste. Très naturellement face à de nouvelles taxes ou de nouveaux taux le comportement des contribuables s'adapte. La courbe de Laffer à modélisé l'idée selon laquelle « trop d'impôts tue l'impôt ». Pour Jean-Baptiste Say « un impôt exagéré détruit la base sur laquelle il porte ». A titre d'exemple la distribution de dividendes avait considérablement augmenté entre l'époque où François Hollande était président de la République, avec l'assujettissement au barème de l'ensemble des revenus et plus-values de capitaux mobiliers et sa super taxe à 75%, vertement critiquée par le Conseil constitutionnel, et le début de la présidence d'Emmanuel Macron avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique ! Il fait peu de doute dans la perception des contribuables que s'il est possible, par certains mécanismes, de différer la perception de certains revenus ou de modérer l’imposition ils recommenceront.
Si le volet recettes devait ne pas être totalement au rendez-vous, n'est-il pas sage de travailler le volet dépenses qui permettrait une meilleure visibilité ? Cependant ceci demande un courage politique et une majorité qui, peut-être pour les deux, font défaut.
En tant que gestionnaires de patrimoine, il conviendra dès 2025 d'adapter tant que faire se peut les stratégies en fonction d'un environnement fiscal moins favorable.
