C’était il y a 5 ans, en septembre 2012. La Loi de Finances assenait un coup de massue fiscale sur le patrimoine et les revenus, les « Pigeons » se mobilisaient, à raison.
Pèle mêle, contribution sur les hauts revenus « provisoire », imposition des revenus mobiliers au barème de l’IR… Puis Loi de Finances rectificative, 1 puis 2, pour 2012, avec la baisse des abattements sur les donations et successions, et on continue avec la Loi de Finances pour 2013, nouvelle tranche d’IR à 45%, baisse du plafond des niches fiscales… avec l’apothéose ridicule de la taxation à 75% des revenus, purement idéologique, issue de la volonté de contrer Mélenchon à l’époque !!! Pauvres de nous, nous en rencontrons des entrepreneurs, tout au long de l’année, la plupart d’entre eux consentent à l’impôt, mais là, être stigmatisés comme des profiteurs et matraqués fiscalement jusqu’au trop plein, comment ne pas comprendre l’exil de certains et l’écœurement de tous.
Il était temps que cela cesse !
Nous voilà sans doute en chemin pour 5 ans avec une nouvelle mouture de fiscalité dans le PLF 2018, qui redonne du souffle et de l’espoir. Nous ne sommes pas plus macronistes que cela, et nous nous tiendrons à ce qui nous regarde, le patrimoine et la fiscalité.
Le temps est venu de s’intéresser à notre avenir fiscal. Quelques mesures nous semblent pertinentes à souligner. Voyons d’abord le premier acte, l’IS pourrait baisser de 33.33% à 25%. Ce qui mécaniquement augmenterait le bénéfice distribuable. Et là, autre réforme, mise en place du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) aux alentours de 30%, avec les prélèvements sociaux. Ce qui même avec une hausse de la CSG (1.7%) ferait baisser le taux d’IR à 12.8% ! Sur les distributions, les plus-values, les intérêts, mais on ne parle pas des revenus fonciers. Au lieu d’une tranche marginale pouvant aller à 45% plus la CHR, c’est plus raisonnable, et bien entendu plus lisible, qu’avec des abattements à géométrie variable. Continuons, suppression de l’ISF pour un IFI, Impôt sur la Fortune Immobilière. Exit donc de la base les droits sociaux. Tous seront gagnants, même si les détenteurs d’immobilier seront les laissés pour compte au bord du chemin. Mais ne faisons pas de raccourcis hâtifs, l’immobilier conserve bien des charmes…
On le sent, avec cette réforme, le message est revenez, osez, entreprenez, participez au développement, vous aurez notre considération. Gageons que l’administration fiscale soit aussi amicale !
L’action est donc de retour.
Nous sommes impatients d’avoir le texte définitif de cette Loi de Finances, car pléthore de questions naissent naturellement. La fin d’année nous apportera des éclaircissements dans l’adaptation vers des stratégies nouvelles mais il sera également important de nuancer les excès potentiels que pourront susciter ces appels d’air fiscaux bienvenus par bien des égards.
