Imposition sur les revenus 2016

Ouverture du service de déclaration par internet sur : www.impots.gouv.fr, le mercredi 12 avril.

Date limite de dépôt de la déclaration papier, le mercredi 17 mai à minuit.

Pour les déclarations en ligne, les dates limites varient en fonction du lieu de résidence :

  • Pour les habitants des départements numérotés de 01 à 19 : le mardi 23 mai à minuit.

  • Pour les habitants des départements numérotés de 20 à 49 (y compris les 2 départements Corse) : le mardi 30 mai à minuit.

  • Pour les habitants des départements numérotés de 50 à 974/976 et non-résidents : le mardi 6 juin à minuit.

Remarque : Il n'y plus d'obligations de fournir les pièces justificatives (comme par exemple la preuve des dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d'impôt) avec la déclaration de vos revenus. En revanche, vous devez conserver ces pièces pendant au moins 3 ans afin de pouvoir répondre à une demande éventuelle de votre centre des finances publiques.

Impôt de solidarité sur la fortune 2017

Date limite de déclaration et paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune, pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est égale ou supérieure à 2 570 000 € (concerne également les versements éligibles aux réductions d'impôts ISF-dons et ISF-PME), le jeudi 15 juin à minuit.

Remarque : Les contribuables dont le patrimoine net taxable soumis à l'ISF est inféreur à 2 570 000 € déclarent leur patrimoine sur leur déclaration de revenus en utlisant le cadre complémentaire (n°2024 C), sans joindre d'annexes ni de justificatifs. Lorsqu'ils déclarent en ligne, ces contribuables bénéficient des délais supplémentaires indiqués ci-dessus et du calcul immédiat de leur impôt. La date limite de paiement est fixée mi-septembre. Les redevables recevront alors leurs avis au cours du mois précédent.