Brèves
Vers un assouplissement du Pacte Dutreil ?
Publication : mercredi 31 octobre 2018
Pour mémoire, le « Pacte Dutreil » permet de réduire les droits lors de la transmission par succession ou donation d’une société exerçant une activité commerciale, industrielle, libérale, agricole ou artisanale, de holdings animatrices et ayant fait l’objet d’un engagement collectif de conservation.
Mise en place d'une révocabilité possible en cas de passage à l'IS par les sociétés de personnes
Publication : mercredi 31 octobre 2018
Les sociétés de personnes sont assujetties à l’impôt sur le revenu de plein droit. Il s’agit principalement des SNC, sociétés civiles, EURL ou SARL de famille. Sur option elles peuvent opter pour l’IS, mais cette option est irrévocable.
Impôt sur le revenu 2017 : ouverture du service de correction en ligne
Publication : jeudi 6 septembre 2018
Les contribuables ayant constaté une omission ou une erreur sur leur avis d’imposition, que celle-ci porte sur l’impôt sur le revenu ou l’Impôt sur la Fortune Immobilière, peuvent procéder à des corrections.
Déclarations 2018
Publication : mercredi 11 avril 2018
Imposition sur les revenus 2017
Mercredi 11 avril : Ouverture du service de déclaration par internet sur : www.impots.gouv.fr.
Distributions de dividendes : quand les dirigeants affiliés TNS sont frappés aux cotisations sociales
Publication : mardi 27 mars 2018
L'engouement des créations de société sous la forme SAS ces dernières années n'a fait que s'accentuer.
