Brèves
Résidents d’établissements spécialisés : un délai de deux ans maximum pour bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière !
Publication : vendredi 21 octobre 2022
Quelle que soit la nature du bien vendu (appartement, maison, chalet...), la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale peut être totalement exonérée.
Présent d’usage ou donation ?
Publication : jeudi 17 mars 2022
Beaucoup d’entre vous se sont interrogés, à l’occasion des fêtes de fin d’année, à propos de la frontière entre la donation et ce que l’on appelle le présent d’usage. En effet, la distinction entre présent d’usage et don manuel est délicate, mais il est pourtant nécessaire de la comprendre puisque leurs conséquences fiscales sont considérablement différentes.
Inflation ? Nous sommes sauvés, le barème de l’IR sera indexé en 2023
Publication : vendredi 21 octobre 2022
En voilà une bonne nouvelle ! Le Gouvernement s’est montré particulièrement généreux cette année. Celui-ci a annoncé à travers son projet de loi de finances pour 2023 que le barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus 2023 serait revalorisé en fonction de l’inflation (+5,4%). Cela aurait évidemment un impact sur une revalorisation dans les mêmes proportions des tranches des barèmes de taux neutres, du PAS et des plafonds des avantages liés au quotient familial. Il y aura également une revalorisation, malgré le fait qu’ils ne soient pas indexés sur l’impôt sur le revenu, des seuils et limites relatifs à la décote et à l’abattement pour enfant rattaché. Voilà qui devrait permettre d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages Français…
« Foncier innovant » : un projet à 12 millions d’euros
Publication : lundi 11 octobre 2021
Mis en lumière par Le Canard Enchaîné, le « Foncier innovant » est le projet de la DGFIP alliant Bercy à Google dans la traque des fraudeurs. En effet, les agents du fisc vont désormais recourir au moteur de recherche pour vérifier les déclarations des particuliers.
Nouveau service « Gérer mes biens immobiliers » sur le site d’impôts.gouv
Publication : lundi 11 octobre 2021
Vous l’aurez peut-être déjà constaté, un nouvel onglet s’est immiscé dans votre espace personnel sur le site des impôts. Gérer mes biens immobiliers, ou GMBI, vous offre une vision d’ensemble de votre patrimoine foncier et, à terme, est destiné à vous faciliter les démarches de déclarations.