L’ensemble des locations nues :
- appartements ou maisons
- parkings
- locaux commerciaux, magasins
- propriétés non bâties…
relève de la catégorie des revenus fonciers.
Régime du micro-foncier
En l’absence d’option pour le régime réel, et dans le cas de recettes inférieures à 15 000 €, les contribuables concernés relèvent de plein droit du régime du micro-foncier.
Il suffit d’indiquer sur sa déclaration de revenus principale le montant brut des recettes encaissées. L’administration fiscale applique alors un abattement de 30 % sur les recettes locatives. Il n’est pas possible dans ce cas de déduire des frais réels.
Régime du réel
Sur option, chaque contribuable peut demander à relever du régime réel d’imposition. Il souscrit suivant son cas, une déclaration 2044, 2044 S et/ou 2044 EB.
Dans ce cas, il a la possibilité de déduire de ses revenus fonciers toutes les charges engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation de ses revenus locatifs :
- les intérêts d’emprunt et frais financiers liés au prêt
- les frais de gestion et primes d’assurances
- les impôts fonciers et taxes annexes
- tous les travaux éventuels de réparation, d’entretien et d’amélioration (à l’exclusion des travaux de construction, reconstruction ou agrandissement)
Ce régime est irrévocable pour une période de 3 ans.