Le contrat de capitalisation est une opération d’épargne et de capitalisation c’est-à-dire un placement à long terme. Il permet d’épargner et donc de générer des intérêts en vue de :
- lisser ses revenus dans le temps afin de conserver ses habitudes de consommation une fois à la retraite
- créer du patrimoine
- protéger son patrimoine en le diversifiant
Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie, sa nature même en diffère puisqu’il ne repose pas sur la couverture d’un risque et n’est pas dépendant de la durée de vie de son souscripteur.
Par conséquent la fiscalité applicable en cas de donation de tout ou partie du contrat répond au barème des droits de donation que vous retrouverez dans la partie « succession et donation » de l’onglet « conseil patrimonial ».
Toute personne morale ou physique (même un enfant mineur âgé de moins de 12 ans ou un majeur protégé) peut souscrire un contrat de capitalisation.
Concernant les personnes morales il s’agit :
- d’une société soumise à l’IR
Généralement, cette opération de placement financier est effectuée au sein d’une société civile patrimoniale dont les associés sont les membres d’une même famille.
- d’une société soumise à l’IS
Les sociétés concernées sont :
- les organismes de droit privé sans but lucratif
- les sociétés qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier dont les associés sont soit des personnes physiques, soit des sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, soit des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés dont les associés seraient exclusivement des personnes physiques ou des sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés.
De plus elles doivent respecter certaines conditions que nous ne développerons pas ici, définies par la FFSA.
Pour plus de détails concernant les contrats de capitalisation reportez-vous à l’onglet « caractéristiques des contrats de capitalisation ».