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Principe 

Les propriétaires de monuments historiques et assimilés bénéficient d’un régime fiscal de faveur.

Il existe trois catégories d’immeubles historiques :

  • Les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques
  • Les immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier, agréés par le ministère chargé du budget
  • Les immeubles faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du Patrimoine

Conditions 

  • Etre une personne physique, ou associé d’une société familiale non soumise à l’impôt sur les sociétés
  • S’engager à conserver la propriété de ces immeubles pendant une période de 15 ans minimum, à compter de leur acquisition
  • La mise en copropriété de l’immeuble n’est pas autorisée, sauf si elle a fait l’objet d’un agrément

Avantage Fiscal

Il existe plusieurs cas de figure en fonction de la catégorie de l’immeuble, s’il génère des recettes ou pas, s’il est occupé ou pas par le propriétaire, si le bien est ouvert à la visite ou pas.

Dans le cas d’un immeuble non occupé par le propriétaire et loué : la totalité des charges foncières peuvent s’imputer sur les revenus fonciers, et au-delà, sans limitation, sur le revenu global.

Les charges déductibles sont :

  • les dépenses d’entretien de l’immeuble et de réparation
  • les dépenses d’amélioration de l’immeuble
  • les frais de gestion
  • les taxes foncières
  • la totalité des intérêts d’emprunt
  • les primes d’assurance

Avantage Successoral

L’héritier bénéficie d’une exonération des droits de succession, et cela même s’il n’appartient pas à la famille du détenteur, dans la mesure où certaines obligations sont respectées.

Cette exonération est subordonnée à la souscription par les héritiers, donataires ou légataires, d’une convention à durée indéterminée.

L’avantage fiscal ne rentre pas dans le plafonnement global des avantages fiscaux à l’impôt sur le revenu.